Dominique Arnuel

De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents
de transcrire les actes mentionnés au I-1° b du présent article
cour_comptes
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Dominique Arnuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000043877705(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Dominique Arnuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Délégation permanente est donnée aux personnes suivantes pour transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
JORFTEXT000043228108(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 202109/03/2021